CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Mises à jour le 19 Août 2023
DÉFINITIONS DES TERMES
PRESTATAIRE : désigne Madame Sakr Laure exerçant une activité d’accompagnante parentale, domiciliée à Beychac et Caillau, immatriculée sous le SIRET 97794867800015.
La PRESTATAIRE est couverte par la société par le contrat suivant couvrant jusqu’à 500 000 euros tous dommages confondus, société inscrite au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social est situé au 15 lot domaine du chemin rouge 33750 Beychac et Caillau.
CLIENT : toute personne ayant signé un devis et/ou un contrat de PRESTATION DE SERVICE avec la PRESTATAIRE.
PARTIE : indistinctement le CLIENT ou le PRESTATAIRE
PARTIES : Le CLIENT et la PRESTATAIRE
PRESTATION DE SERVICE : Accompagnement à la parentalité : Accompagner les familles autour de différentes thématiques, telles que le sommeil, l’animation d’ateliers bien-être parent/enfant, à domicile et à distance.
CGV : Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
Les présentes CGV ont pour objet de régir toutes relations contractuelles entre la PRESTATAIRE et le CLIENT.
Les présentes CGV, mises à jour en Août 2023, ainsi que le contrat de prestation de service, définissent la relation commerciale entre le CLIENT et la PRESTATAIRE à date de signature de ces documents.
Les CGV sont amenées à évoluer et à être modifiées régulièrement, afin de représenter au mieux la réalité professionnelle de la PRESTATAIRE. Les modifications des CGV et du contrat de prestation de service ne s’appliquent pas au CLIENT ayant une relation commerciale en cours avec la PRESTATAIRE mais ces modifications s’appliqueront de plein droit à chaque nouvelle relation commerciale avec le CLIENT.
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres, ce qui implique que la nullité d’une des clauses, n’emportera pas la nullité de la totalité des présentes CGV.
OBJET
Les présentes CGV concernent tous les services proposés par la PRESTATAIRE tels que, sans être limitatives :
● Les accompagnements au sommeil des bébés et des enfants
● La mise en place d’ateliers bien-être bébé tel que le massage, le yoga, la réflexologie plantaire, le bain enveloppé,
● La pratique de massage pour les femmes enceintes,
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la relation commerciale va se dérouler entre les PARTIES.
CARACTÉRISTIQUES DE LA PRESTATION PROPOSÉE
La PRESTATAIRE propose les prestations de service suivantes à ses CLIENTS :
● L’accompagnement au sommeil bébé et enfant : mieux comprendre et appréhender le sommeil chez l’enfant et ainsi mettre en place des conditions adaptées pour répondre aux problématiques rencontrées. Cet accompagnement se réalise à distance.
– une consultation unique (de 1h à 1h30) pour échanger sur les problématiques de sommeil et donner des pistes de réflexion
– un accompagnement d’une durée de 15 jours : définir les objectifs, créer un plan de sommeil personnalisé, mettre en place des conditions saines et adaptées, un livret regroupant des outils et des conseils, disponibilité par messagerie 5 jours sur 7 (hors week end et jours fériés). Il inclut 2 rendez vous de suivi à fixer avec le client.
– un accompagnement d’une durée d’1 mois : définir les objectifs, créer un plan de sommeil personnalisé, mettre en place des conditions saines et adaptées, un livret regroupant des outils et des conseils, disponibilité par messagerie 5 jours sur 7 (hors week-end et jours fériés). Il inclut 3 rendez vous de suivi à fixer avec le client.
Ces accompagnements ne remplacent pas une consultation médicale. Les clients doivent écarter tout problème de santé, ou bénéficier d’un suivi par un professionnel de la santé en complément des services proposés.
● Atelier massage bébé : lors de ces ateliers, le(s) parent(s) est présent avec l’enfant, c’est lui qui réalise les gestes de massage sur son bébé. La prestataire montre et explique les techniques sur un poupon.
Ces massages permettent la détente, soulagent les douleurs du bébé et renforcent le lien entre les parents et l’enfant.
Ces ateliers se passent à domicile ou en groupe dans une salle commune. La prestataire offre aux parents un flacon d’huile de colza ou leur propose d’utiliser leurs propres produits.
La prestataire peut être amenée à prendre des photos durant les ateliers avec l’autorisation des parents.
● Séance de réflexologie plantaire bébé et femme enceinte (à domicile) : la prestataire exerce des pressions manuellement sur des zones réflexes du pied qui correspond à des zones précises du corps. Ces séances ont pour but de soulager les différents maux en libérant de l’endorphine.
● Le bain enveloppé (à domicile) : Il se réalise idéalement dans les six premières semaines de vie du bébé. Après avoir pris contact avec les parents, la prestataire explique et montre la technique du bain enveloppé. Dans un second temps, la prestataire laisse le choix aux parents de participer au bain de leur bébé, soit entièrement en les guidant pas à pas, soit en prenant le relais lorsqu’ils le désirent au cours du bain.
Il s’agit d’un moment de détente qui permet de faire revivre au bébé les sensations qu’il ressentait dans le ventre de sa mère. Ce bain est également un moyen de renforcer le lien parent/bébé.
Le but étant pour les parents de pouvoir reproduire cette technique de bain tout seuls, en toute confiance.
La prestataire amène à domicile son matériel : la baignoire, le lange, les serviettes.
● Massage prénatal : il se réalise au domicile de la future maman. La prestataire propose ce massage sur sa table de massage pliable, sécurisée, et une huile de massage (sésame) approuvée au préalable par la cliente. La prestataire s’adapte à la cliente quant aux conditions de massage.
Ces prestations sont possibles à la séance ou inclus dans des formules.
Les formules sont :
- Massage bébé : forfait de 5 séances regroupant tous les gestes massage sur le corps entier.
- Formule Bien Naitre bébé qui comprend une séance de bain enveloppé, 3 séances massage bébé, 2 séances de réflexologie plantaire
- Formule détente complète qui inclut un massage prénatal, une séance de réflexologie plantaire femme enceinte, une séance bain enveloppé, 3 séances massage bébé, une séance de réflexologie plantaire
OBLIGATIONS DES PARTIES
La PRESTATION DE SERVICE est un accompagnement qui relève d’une pratique de développement personnel et professionnel qui nécessite la bonne foi et l’implication du CLIENT dans l’application du plan d’action défini par la PRESTATAIRE et de la PRESTATAIRE dans son conseil et accompagnement auprès du CLIENT.
Dans cet esprit, il est entendu pour les PARTIES que cette PRESTATION DE SERVICE ne peut permettre d’obtenir les résultats attendus, uniquement si les PARTIES travaillent en bonne foi et coopération.
Le CLIENT et la PRESTATAIRE s’engagent à un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations et savoir-faire transmis au cours de la prestation. Ainsi, les méthodes de travail et autres données confidentielles ne pourront être diffusées à des tiers ou reproduites/utilisées afin de les vendre.
OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
Les PARTIES s’entendent à ce que la PRESTATAIRE soit soumise à une obligation de moyens envers le CLIENT.
Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du CLIENT.
La PRESTATAIRE est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son CLIENT :
● Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens
● Elle garantit de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec le CLIENT
● Elle s’interdit de procéder à tout abus d’influence, du fait de sa position
● Elle ne portera aucun jugement sur la personne du CLIENT
OBLIGATIONS DU CLIENT
● Le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de la PRESTATAIRE les informations nécessaires à l’exécution de la PRESTATION DE SERVICE, selon les conditions demandées par la PRESTATAIRE, dans le délai fixé par les PARTIES.
● Le CLIENT s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la PRESTATAIRE dans la réalisation de ses missions.
● Le CLIENT s’engage, durant toute la durée de la PRESTATION DE SERVICE, à ne pas avoir recours à un concurrent direct afin de ne pas perturber le processus conduisant à l’atteinte des objectifs souhaités par le CLIENT.
● Le CLIENT s’engage à régler à la PRESTATAIRE l’intégralité des sommes dues selon les modalités citées dans le contrat de prestation de service.
● Le CLIENT s’engage à ne pas reproduire, transmettre ou reproduire tout ou partie des éléments propres au savoir-faire de la PRESTATAIRE. Il est entendu pour le CLIENT qu’il s’agit d’une obligation de confidentialité qu’il s’engage à respecter jusqu’à cinq (5) ans après le terme de la PRESTATION DE SERVICE.
● Il est strictement interdit au CLIENT de procéder au don ou à la revente des supports d’accompagnement délivrés par la PRESTATAIRE dans le cadre des séances d’accompagnement, sous peine de poursuites judiciaires.
RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE
● La responsabilité de la PRESTATAIRE est limitée à la prestation mentionnée dans le devis et/ou le contrat de prestation de service dont elle a le contrôle direct.
● La PRESTATAIRE est responsable face au CLIENT des Fournisseurs que la PRESTATAIRE choisit pour exercer sa PRESTATION DE SERVICE.
● La PRESTATAIRE s’engage à prendre soin et préserver les documents qui lui seront confiés par le CLIENT dans le cadre de la PRESTATION DE SERVICE.
● Dans le cas où la PRESTATAIRE serait dans l’incapacité de travailler, elle s’engage à avertir dans les meilleurs délais le CLIENT, afin de trouver une solution à l’amiable (exemples non exhaustifs : intervention d’une tierce personne, réadaptation du planning de la prestation, report ou annulation de la prestation…).
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE
La Prestataire ne saurait être responsable des défauts d’exécution, retards et/ou situations qui ne sont pas sous son contrôle tel que, et sans que la liste ne soit exhaustive :
● Le travail et les agissements de fournisseurs recrutés par le CLIENT
● Les résultats et éléments n’étant pas en son contrôle (ex: connexion internet, outils digitaux, etc…)
● Les dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers dont elle n’aurait pas la responsabilité directe (ex: recrutés par le CLIENT)
● La perte, le vol ou la diffusion d’informations stockées sur des outils tiers (ex: site web, outils comptables, de gestion d’entreprise…)
● Des fautes intervenues avant exécution de la prestation du fait de la non-véracité des informations fournies par le CLIENT.
La responsabilité de la PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du CLIENT dans le cadre de la réalisation des séances d’accompagnement.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
● La réalisation de la PRESTATION DE SERVICE ne sera effectuée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
● La véracité des informations fournies par le CLIENT incombe à son unique responsabilité.
● Le CLIENT est conscient d’être activement auteur dans le cadre des missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, la PRESTATAIRE ne saurait être tenue pour responsable de décisions ou actions démissionnaires de la part du CLIENT durant les séances d’accompagnement ou lors des phases préparatoires.
TARIFS
Le tarif de la prestation de service est indiqué dans le contrat de prestation de service entre la PRESTATAIRE et le CLIENT, ainsi que sur le site internet laparenthesebiennaitre.com
Les prix sont libellés en euros Hors Taxe.
Lorsque la PRESTATAIRE sera soumise à l’obligation de collecter la TVA, le prix de la prestation se verra modifié en conséquence, sans opposition possible du CLIENT.
MODALITES DE REGLEMENT
Les modalités de règlement de la PRESTATION DE SERVICE sont à fixer entre la PRESTATAIRE et le CLIENT, il existe plusieurs possibilités :
- Le CLIENT peut réserver un rendez-vous/un accompagnement sur le site internet www.laparenthesebiennaitre.com et procéder au paiement en ligne (possible en 2 ou 3 fois s’il le souhaite pour les formules et accompagnement sommeil)
- Le CLIENT peut effectuer un virement bancaire sur le compte de la PRESTATAIRE dont les coordonnées sont les suivantes :
– Nom du teneur du compte : Mme Laure Sakr
– banque : Boursorama
– IBAN : FR76 4061 8804 1900 0400 0626 970
– BIC : BOUS FRPP XXX
- Le CLIENT peut payer par chèque ou espèces lors des rencontres physiques.
- Si le CLIENT souhaite payer en plusieurs fois, le premier paiement se fera lors de la première prestation. Si le paiement se fait en 2 fois pour les formules, le second paiement sera réalisé au début du mois suivant. Si le paiement se fait en 3 fois, le dernier s’effectuera le 3ème mois de l’accompagnement, même si toutes les séances n’ont pas été effectuées.
Tout paiement n’étant pas effectué au comptant (à la réception d’une facture), peut être qualifié de retard et défaut de paiement, et des pénalités peuvent s’appliquer.
RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard sera due au PRESTATAIRE. Le montant de cette pénalité équivaut à la somme de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, ainsi que de 5% du montant TTC du devis.
Elle court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard ou défaut de paiement pourra aussi donner lieu à une suspension immédiate de l’exécution des prestations. La PRESTATAIRE ne reprendra l’exécution qu’après le paiement de l’ensemble des sommes dues par le CLIENT, selon les disponibilités de la PRESTATAIRE.
RÉSILIATION
En cas de résiliation de la PRESTATION DE SERVICE par la PRESTATAIRE, et en fonction de l’état d’avancement de la prestation et de la somme versée par le CLIENT, un remboursement pourra être effectué en faveur du CLIENT, sous la forme d’une facture d’avoir. Le montant de cet avoir sera évalué par la PRESTATAIRE en prenant en compte les différents éléments du contexte.
Le restant dû correspondant au travail non effectué ne sera bien entendu pas facturé au CLIENT. Le restant dû sera remboursé sous forme d’une facture d’avoir transmise par mail au client, ainsi que du virement correspondant à cette somme.
Cependant, toutes les sommes non réglées correspondant à un travail effectué par la PRESTATAIRE devront être réglées suite à l’émission d’une facture de solde.
En cas de résiliation de l’accord par le CLIENT, seront dues par le CLIENT :
– L’acompte de réservation s’il n’a pas été réglé au préalable
– Ainsi que 20% de la somme restante si la prestation avait dû continuer, correspondant à la compensation pour le préjudice subit
Le montant de ces sommes sera calculé par la PRESTATAIRE, en fonction de l’état d’avancement des prestations réalisées, et remis au CLIENT qui devra s’en acquitter immédiatement.
Si le CLIENT ne respectait pas le règlement de ces dites sommes dans le délai imparti, une mise en demeure à son encontre serait émise.
Modalités de résiliation
Indépendamment de l’origine de la résiliation, la PARTIE souhaitant la résiliation devra avertir l’autre PARTIE par mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
Conséquences de la résiliation
● La PRESTATION DE SERVICE cessera automatiquement à la date correspondante
● La PRESTATAIRE se trouve dégagée de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation à l’exception des obligations des PARTIES s’appliquant jusqu’à cinq (5) ans après la résiliation de la PRESTATION DE SERVICE.
DURÉE DE LA PRESTATION DE SERVICE
Durée de la PRESTATION de SERVICE
L’offre de la PRESTATAIRE étant une PRESTATION DE SERVICE personnalisée et adaptée aux besoins et attentes du CLIENT, la PRESTATAIRE et le CLIENT déterminent conjointement la durée et le planning de la PRESTATION.
Modalités de fin de PRESTATION DE SERVICE
● La PRESTATION DE SERVICE cessera automatiquement à la date correspondante
● La PRESTATAIRE se trouve dégagée de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date d’expiration du contrat à l’exception des obligations des PARTIES s’appliquant jusqu’à cinq (5) ans après la résiliation de la PRESTATION DE SERVICE.
DONNÉES PERSONNELLES et CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi relative à l’information aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de la réalisation et la facturation de la prestation par la PRESTATAIRE, et afin que celle-ci puisse être exécutée dans son intégralité, les informations suivantes du CLIENT peuvent être recueillies :
● Les coordonnées (postales et adresse mail) de la société du CLIENT,
● Le RIB professionnel,
● Les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation (accès aux outils de l’entreprise, données statistiques…).
En signant le devis et/ou le contrat de PRESTATION DE SERVICE, et donc en acceptant sans réserve les présentes CGV, le CLIENT consent à ce que ses données soient utilisées afin que la prestation puisse être exécutée.
La base légale du traitement des données personnelles est l’exécution contractuelle.
La PRESTATAIRE est autorisée à utiliser les données du CLIENT à tout moment dans le cadre de la prestation. A ce sujet, le CLIENT est tenu d’aviser immédiatement la PRESTATAIRE de tout changement de ses données personnelles pouvant impacter la prestation, sous peine de mise en pause ou résiliation de la prestation selon l’évaluation effectuée par la PRESTATAIRE.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données citées précédemment. Afin d’exercer ce droit, il doit contacter la PRESTATAIRE par mail, à l’adresse : laparenthesebiennaitre@gmail.com
PROMOTION DE LA PRESTATION DE SERVICE
La PRESTATAIRE se réserve la possibilité de présenter sur différents supports, et de manière anonyme, le travail réalisé pour le CLIENT, afin de promouvoir le travail de la PRESTATAIRE.
Ainsi, ces données anonymisées pourront être utilisées pour publier : des témoignages, des vidéos, des études de cas, ou tout autre élément montrant la qualité de travail de la PRESTATAIRE.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle du CLIENT
Le CLIENT est présumé détenir la propriété intellectuelle des éléments que le CLIENT partage à la PRESTATAIRE, dégageant la PRESTATAIRE de toutes responsabilités les concernant.
Le CLIENT est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
Propriété intellectuelle de la PRESTATAIRE
Les éléments fournis par la PRESTATAIRE dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la PRESTATAIRE. Chaque support d’accompagnement (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la PRESTATAIRE.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié, avant toute mise en demeure.
Tout litige non réglé à l’amiable et susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation de la PRESTATION DE SERVICE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.